CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01/01/2007

1. Conditions
Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.

2. Echantillons
Le traitement des commandes d’échantillons représente un coût très important pour la société. De ce fait, et si une commande n’est pas passée dans les 15 jours suivant l’envoi du ou des échantillons, ils seront facturés et ne pourront être retournés.

3. Commande
Les prix de nos tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et autres éléments entrant dans le coût de nos produits : transport, assurance, droit de douane…

Les stocks sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à tout instant. La société Mediatours ne pourra être tenue pour responsable au cas où la quantité totale d’une commande ne sera pas livrée.

Pour les commandes spéciales et hors catalogue réalisées pour le compte de clients, la société Mediatours ne pourra être tenue pour responsable au cas où certaines quantités seraient manquantes à la livraison, elle ne pourra pas prendre à son compte les reliquats.

4. Livraison
Le tarif sera établi selon les quantités, le poids et le ou les points de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se doit d’exercer tous recours éventuels auprès des transporteurs.
Les réserves doivent obligatoirement être signalées au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures après réception des marchandises. Une copie devra être adressée à la société Mediatours.

5. Prix et conditions de paiement
Toute première commande est payable au comptant avant la livraison, par chèque ou par virement.
Toute facture inférieure à 400.00€ HT est payable au comptant net sans escompte ou par chèque.
Les règlements supérieurs à 400.00€ HT sont payables 50% du montant TTC à la commande, 50% à la livraison de la marchandise.

En cas de retard de paiement les agios sont calculés sur la base d’un taux mensuel de 7%.

6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de la société Mediatours jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

7. Retour de marchandise
Aucune marchandise ne peut-être retournée sans accord préalable et écrit de la société Mediatours.

8. Garantie
Nos articles sont garantis 12 mois après facturation de la société Mediatours (pour les produits dont la valeur unitaire est supérieure à 50.00€ HT). La garantie concerne exclusivement les vices de fabrication. La mauvaise utilisation d’un article, ou l’utilisation de piles non conformes ne sont pas couverts par la garantie.
Les briquets ne sont pas garantis.

9. Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Tours (37) sera compétent.